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Abattez vos cartes!

Réflexions pour surmonter le malaise constitutionnel de l'Union Européenne

Arbeitspapier, 15.07.2006, 11 Seiten

La «pause de réflexion» que les chefs d'Etat et de gouvernement avaient décrétée pour eux-mêmes et pour leurs citoyens à la suite des résultats négatifs des référendums sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) organisés en France et aux Pays-Bas, a été prolongée d'au moins une année supplémentaire. Le Conseil Européen des 15 et 16 juin 2006 s'est contenté d'esquisser une feuille de route pour la période menant à la fin de l'année 2008, date à laquelle des décisions devraient être prises quant à la poursuite du processus de réformes. Une stratégie concrète, qui permette de mettre en œuvre le Traité Constitutionnel ou une solution alternative, est pour l'instant toujours hors d'atteinte. Avant même de pouvoir s'entendre sur la manière de progresser, les 25 membres de l'UE devraient exposer clairement les objectifs qu'ils poursuivent dans le processus de réforme institutionnelle (reconnu par tous comme nécessaire) et quelles démarches leur paraissent nécessaires pour le mener à bien. Dans ce contexte, des prises de positions claires au sujet de l'importance et de l'avenir souhaitable du Traité Constitutionnel sont indispensables. Il est improbable qu'un consensus puisse être trouvé sur ces questions entre les 25. Pour permettre toutefois une discussion constructive, les 25 devraient s'accorder sur des critères communs afin d'évaluer les différentes réformes proposées, ainsi que sur des options de sortie de cette «crise constitutionnelle».